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Famille & Protection : les fiches vérifiées
En brefDes fiches vérifiées une à une, avec leurs références officielles.
Protéger son conjoint
Le mariage ne protège pas tout, seul.
- Adopter un régime communautaireMettre en commun les acquêts pour protéger le conjoint le moins fortuné.
- Conjoint de nationalité étrangèreDroit international privé, successions transfrontalières.
- Assurance-décèsCapital garanti aux proches en cas de décès.
- Adopter un régime séparatisteSéparer les patrimoines pour protéger chacun des dettes de l'autre.
- Attribution intégrale pour protéger le conjointClause permettant au survivant de recueillir la totalité du patrimoine commun.
- Communauté universelle pour protéger le conjointTous les biens — présents et futurs — mis en commun, le survivant hérite de tout.
- Donation au dernier vivant pour protéger le conjointÉlargir les droits légaux du conjoint survivant au-delà de ce que prévoit la loi.
- Donation de biens présents pour protéger le conjointGratifier le conjoint de biens identifiés dès aujourd'hui, irrévocablement.
- Faculté d'acquisition ou d'attribution pour protéger le conjointPermettre au survivant de racheter certains biens à la succession à prix préférentiel.
- Partage inégal pour protéger le conjointAvantager le conjoint dans le partage de la communauté au-delà de la moitié légale.
- Préciput pour protéger le conjointPrélever un bien déterminé avant tout partage — protéger le logement familial.
- Tontine pour protéger le conjointClause d'accroissement : le survivant devient rétroactivement seul propriétaire du bien.
Protéger son concubin
Sans statut légal, tout se prépare à l'avance.
- ConcubinageVivre ensemble sans cadre légal protecteur.
- PACSDroits patrimoniaux des partenaires pacsés.
- Assurance-vie pour protéger ses prochesGarantir un capital aux bénéficiaires hors succession.
- Testament pour transmettreOrganiser la quotité disponible, les legs particuliers, la gouvernance.
- Démembrement croisé de parts de SCI pour protéger son concubinChaque concubin détient l'usufruit des parts de l'autre — le survivant conserve les revenus.
- Donation pour protéger le concubinDonner de son vivant — attention aux droits à 60 % entre non-mariés.
- Tontine pour protéger le concubinSans mariage ni PACS, la tontine est l'un des rares outils qui garantit le bien au survivant — mais les droits de succession à 60 % s'appliquent.
Partenaire pacsé
Le PACS a ses propres règles, à ne pas négliger.
- MariageRégime matrimonial, contrat, implications.
- Créer une société civile de portefeuilleGérer et transmettre un patrimoine mobilier en famille.
- Legs graduels et résiduelsOrganiser la transmission sur deux générations successives.
Protéger ses enfants
Anticiper, même quand tout va bien.
- Enfants mineurs — protéger et transmettreL'administration légale sous contrôle du juge des tutelles.
- Assurance-vie pour transmettre un capitalTransmettre hors succession avec l'abattement de 152 500 € par bénéficiaire.
- Consentir un prêt familialAider un enfant sans donation définitive, avec possibilité de remise de dette.
- Don manuel pour transmettreAbattement 100 000 € + exonération 31 865 € (sommes d'argent) tous les 15 ans.
- Donation en nue-propriétéTransmettre la propriété future à prix réduit, en conservant l'usufruit.
- Donation-partage pour transmettre à ses enfantsFiger les valeurs, prévenir les conflits, sécuriser la transmission.
- Enfant handicapéAbattement 159 325 €, donations graduelles, mandat de protection future.
- Présent d'usage pour transmettre aux enfantsCadeaux raisonnables à l'occasion d'événements familiaux — sans droits ni déclaration.
- Veuvage et enfants mineursAdministration légale, tutelle, protéger le conjoint survivant et les enfants.
Anticiper la dépendance
Préparer demain, pendant qu'on le peut encore.
- Assurance dépendanceFinancer la perte d'autonomie.
- Majeur incapableCuratelle, tutelle, mandat de protection future.
- Vente immobilière de la nue-propriétéPercevoir un capital immédiat en conservant l'usufruit viager.
Assurances
Le bon contrat, au bon moment.
- Assurance-vie (transmission)Hors succession, clause bénéficiaire optimisée.
- Prévoyance individuelleArrêt de travail, invalidité, décès.
- Assurance de prêtDélégation, comparaison, économies possibles.
- Contrat MadelinDéduire les cotisations — réservé aux TNS.
Frédérique Larrieu, Conseiller en Gestion de Patrimoine — FL Gestion Patrimoniale by Ferless Conseil.