Assurance-décès
En brefCapital garanti aux proches en cas de décès.
Assurance-décès — capital garanti aux proches
L'assurance-décès temporaire est le produit de prévoyance le plus simple et le plus efficace pour protéger ses proches en cas de disparition prématurée. Elle garantit le versement d'un capital défini à l'avance aux bénéficiaires désignés, en échange d'une cotisation annuelle.
Le mécanisme
Le souscripteur verse une prime annuelle calculée en fonction de son âge, de son état de santé, du capital assuré et de la durée de la garantie. En cas de décès pendant la période de couverture, l'assureur verse le capital garanti aux bénéficiaires. Si le souscripteur survit à la période couverte, les primes sont perdues (contrairement à l'assurance-vie à capital différé).
Les garanties complémentaires
Au-delà du décès, les contrats modernes proposent généralement des options de couverture pour :
- L'invalidité absolue et définitive (IAD)
- La perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)
- L'incapacité temporaire de travail (ITT)
- Les maladies graves (cancer, infarctus, AVC…)
Fiscalité des primes et des prestations
Les cotisations d'assurance-décès ne sont pas déductibles fiscalement pour les particuliers (sauf dans le cadre d'un contrat Madelin pour les TNS, art. 154 bis CGI).
Les capitaux versés aux bénéficiaires en cas de décès bénéficient du régime de l'art. 990 I CGI (abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans).
À quel montant s'assurer ?
La règle commune est de couvrir 3 à 5 ans de revenus du foyer, plus le capital restant dû sur les emprunts immobiliers. L'objectif est de permettre aux proches de maintenir leur niveau de vie sans rupture financière immédiate.
Mode d'emploi
Intervenants : compagnie d'assurance ou courtier en assurance, conseiller en gestion de patrimoine.
Étapes : (1) Évaluer le besoin de capital décès (remplacer les revenus du défunt, rembourser les dettes, financer les projets des enfants). (2) Choisir entre temporaire décès (durée fixe, prime moins chère) et vie entière (capital garanti quel que soit le moment du décès). (3) Désigner les bénéficiaires nominativement. (4) Le capital versé au décès est exonéré de droits de succession dans les limites légales.
Délais : Souscription possible à tout âge. Délai de carence éventuel selon le contrat.
Pièges à éviter : Ne pas sous-évaluer le capital nécessaire. Vérifier les exclusions de garantie (sports extrêmes, suicide la première année). La clause bénéficiaire doit être cohérente avec la stratégie de protection familiale globale.
Références officielles
- Art. 990 I CGI — fiscalité des capitaux décès
- Art. 154 bis CGI — déductibilité des cotisations Madelin (TNS)
- Code des assurances, art. L. 132-1 et s. — contrats d'assurance sur la vie
Questions fréquentes
Un contrat d'assurance-décès (prévoyance pure) est-il exposé au même risque de contentieux qu'une assurance-vie épargne ?
Non — aucun contentieux disputé trouvé sur ce produit de prévoyance pure.
Le capital d'une assurance-décès fait-il partie de la succession de l'assuré ?
Non — comme pour l'assurance-vie épargne, il ne fait pas partie de la succession si un bénéficiaire est désigné.
Ouvrir cette fiche dans le classeur
Frédérique Larrieu, Conseiller en Gestion de Patrimoine — FL Gestion Patrimoniale by Ferless Conseil.
Dernière vérification de cette fiche : octobre 2026.
Méthode de vérification et journal des mises à jour