Transmission
En brefStratégie globale de transmission patrimoniale.
Stratégie globale de transmission patrimoniale
Comment transmettre son patrimoine sans trop payer d'impôts ? Que faire si les droits de succession semblent trop élevés au regard de votre patrimoine ? La transmission d'un patrimoine est rarement un acte unique. C'est un processus qui se construit sur 15 à 30 ans, par couches successives, en utilisant les différents outils disponibles dans une logique d'ensemble cohérente — c'est précisément cette anticipation qui permet de réduire, souvent très significativement, la facture fiscale finale.
Le calendrier des abattements
Les abattements légaux (100 000 € par parent et par enfant) se renouvellent tous les 15 ans. Une famille avec deux enfants peut donc transmettre 400 000 € en franchise de droits lors de la première fenêtre, puis à nouveau 400 000 € lors de la deuxième. Sur 30 ans, 800 000 € transmis sans droits.
En ajoutant les dons manuels (31 865 € par enfant tous les 15 ans — art. 790 G CGI) et les donations de sommes d'argent spécifiques, le total transmissible sans droits est encore supérieur.
L'articulation des outils
- Donations progressives : utiliser les abattements par tranches, tous les 15 ans
- Démembrement : donner la nue-propriété maintenant, reconstituer la pleine propriété plus tard sans fiscalité
- Assurance-vie : transmettre hors succession avec l'abattement de 152 500 € par bénéficiaire (art. 990 I CGI)
- Pacte Dutreil : pour les entreprises — abattement de 75 %
- Donation avant cession : neutraliser les plus-values latentes
La coordination avec le notaire
Une stratégie de transmission efficace repose sur une collaboration étroite entre votre conseil en gestion de patrimoine et votre notaire. Le conseil dessine la stratégie globale et chiffre les scénarios — le notaire rédige les actes. Ces deux expertises sont complémentaires et indispensables.
Mode d'emploi
Intervenants : notaire, avocat spécialisé en droit des successions, conseiller en gestion de patrimoine.
Étapes : (1) Faire l'inventaire complet du patrimoine transmissible. (2) Identifier les héritiers légaux et leur rang. (3) Calculer la réserve héréditaire et la quotité disponible. (4) Choisir les outils adaptés : testament, assurance-vie, donation, démembrement, SCI, pacte Dutreil selon la nature des biens et les objectifs. (5) Réviser périodiquement la stratégie.
Délais : La transmission se planifie sur 15 à 20 ans pour maximiser les abattements renouvelables.
Pièges à éviter : Ne pas agir dans l'urgence — une transmission précipitée est rarement bien optimisée. Ne pas négliger la protection du conjoint dans la stratégie de transmission aux enfants.
Références officielles
- Art. 779 CGI — abattements en ligne directe
- Art. 790 G CGI — dons manuels exonérés
- Art. 990 I CGI — assurance-vie, abattement transmission
- Art. 787 B CGI — Pacte Dutreil
Questions fréquentes
Renoncer à une succession permet-il d'éviter le rappel fiscal des donations antérieures de 15 ans ?
Oui, dans le cas décrit par la fiche : renoncer à la succession d'un parent au profit de ses propres enfants (qui viennent alors par représentation) leur évite, selon un arrêt du 8 juillet 2026, tout rappel fiscal des donations reçues de ce parent. À examiner avec votre conseiller selon votre situation familiale.
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Frédérique Larrieu, Conseiller en Gestion de Patrimoine — FL Gestion Patrimoniale by Ferless Conseil.
Dernière vérification de cette fiche : octobre 2026.
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