Assurance-vie
En brefÉpargne, transmission — le couteau suisse patrimonial.
Assurance-vie — le couteau suisse patrimonial
L'assurance-vie est l'enveloppe d'épargne la plus polyvalente du droit français. Elle sert à la fois d'outil de capitalisation, de source de revenus complémentaires, et de vecteur de transmission hors succession. Sa fiscalité est devenue plus complexe depuis 2017, mais reste très avantageuse sur le long terme.
La structure du contrat
Un contrat d'assurance-vie est un contrat entre un souscripteur-assuré et un assureur. Le souscripteur place des primes sur des supports (fonds euros à capital garanti, ou unités de compte investies en actions, obligations, SCPI, private equity…). En cas de décès, le capital est versé aux bénéficiaires désignés.
La fiscalité pendant la vie du contrat
Les gains produits (intérêts, plus-values) ne sont pas imposables tant qu'ils restent dans le contrat. Les fonds euros supportent les prélèvements sociaux (17,2 %) chaque année sur les intérêts crédités.
La fiscalité à la sortie (rachat)
Avant 8 ans : gains soumis au PFU à 30 % (12,8 % IR + 17,2 % PS). Après 8 ans : abattement annuel de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple) sur les gains, puis taux réduit de 7,5 % ou 12,8 % selon la date des versements, + 17,2 % PS.
La fiscalité à la transmission
Au décès, les capitaux transmis aux bénéficiaires désignés sont hors succession (art. 990 I CGI) pour les primes versées avant 70 ans, avec un abattement de 152 500 € par bénéficiaire puis prélèvement de 20 % ou 31,25 %. Pour les primes versées après 70 ans, régime de l'art. 757 B CGI.
Mode d'emploi
Intervenants : compagnie d'assurance, conseiller en gestion de patrimoine.
Étapes : (1) Ouvrir un ou plusieurs contrats — diversifier les assureurs. (2) Choisir l'allocation fonds euros/unités de compte selon le profil de risque. (3) Rédiger soigneusement la clause bénéficiaire. (4) Effectuer des versements réguliers. (5) Après 8 ans : rachats partiels programmés à fiscalité allégée.
Délais : Avantage fiscal maximal après 8 ans. Transmission hors succession au décès, quel que soit le moment.
Pièges à éviter : Ne pas concentrer tout son patrimoine sur un seul assureur (plafond de garantie du FGAP : 70 000 €). Réviser la clause bénéficiaire à chaque changement de situation familiale.
Références officielles
- Art. 125-0 A CGI — fiscalité des rachats
- Art. 990 I CGI — prélèvement sur les capitaux décès (avant 70 ans)
- Art. 757 B CGI — droits de succession sur les primes après 70 ans
Questions fréquentes
L'assurance-vie sort-elle vraiment de l'actif successoral de l'assuré ?
Oui, elle sort bien de l'actif successoral.
La fiscalité de l'assurance-vie au décès est-elle la même avant et après 70 ans ?
Non — l'article 990 I s'applique avant 70 ans, l'article 757 B après 70 ans, deux régimes distincts.
Ouvrir cette fiche dans le classeur
Frédérique Larrieu, Conseiller en Gestion de Patrimoine — FL Gestion Patrimoniale by Ferless Conseil.
Dernière vérification de cette fiche : octobre 2026.
Méthode de vérification et journal des mises à jour